Gare à la sécu

Publié le par Jean-Etienne ZEN

Gare à la sécu

_Où va-t-on?
______Ce qui n'était jusqu'ici qu'une rumeur ou une supposition tend maintenant à se confirmer.
La santé sera-t-elle bientôt un luxe?
_____Ce n'est qu'un projet, mais en phase avec une politique générale favorable à un libéralisme généralisé dans tous les secteurs.
________________Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé

_____"Michel Barnier a présenté, en décembre 2011, sa proposition de directive sur la « passation des marchés publics, qui à l'époque n'a pas été remarqué
L'exécutif dirigé par José Manuel Barroso propose d'appliquer aux « services de sécurité sociale obligatoire » certaines règles propres aux marchés publics. En clair, introduire des mécanismes de concurrence au sein d'un secteur jusqu'à présent régi par le seul principe de solidarité.
Si ces dispositions étaient adoptées, ce serait un bouleversement complet. La sécurité sociale obligatoire (qui, en France, prend par exemple en charge les maladies les plus graves et les plus coûteuses) devrait faire l'objet d'un « avis de marché », chaque année, au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. Aux côtés de l'opérateur historique (en France, des caisses d'assurance santé), pourraient s'inviter des opérateurs privés, par exemple des géants de l'assurance, comme Axa ou Allianz, pronostiquent certains des observateurs les plus inquiets à Bruxelles.
____Le texte est encore en négociation, mais la bataille n'est pas gagnée:
. D'après plusieurs sources proches du dossier, il est peu probable que le texte, vu l'ampleur des enjeux et la quantité d'amendements déposés, soit adopté à Strasbourg avant le début d'année prochaine.
Au-delà des allers-retours bruxellois, la proposition de la Commission entre en contradiction avec des pans de traités et autres jurisprudences, qui rappellent que la sécurité sociale est par essence un secteur « non économique ». En 1993, un arrêt de la Cour de justice européenne explique que les services obligatoires de la sécurité sociale, parce qu'ils mettent en place la solidarité à l'échelle de l'État, ne peuvent être considérés comme une activité économique (à télécharger ici). La Commission elle-même, par exemple dans une « communication » de 2007, estime que la sécurité sociale ne peut être « soumise aux règles du traité relatives au marché intérieur et à la concurrence » (lire page 5).
Bref, en toute discrétion, la commission, via cette fameuse « annexe 16 », opérerait une rupture radicale et contraire à l'esprit des traités." (1)
____Un peu gros, mais pas étonnant, après tant de tentatives de privatisations des services de la part d'une institution qui ne fait que suivre la volonté des marchés et les intérêts des lobbies pharmaceutiques et desassureurs privés, qui pullulent à Bruxelles. . La déconstruction est à l'oeuvre. Denis Kessler en est unartisan actif, sachant que la santé a un prix...La privatisation fait son chemin dans les faits et dans les esprits, insidieusement. Et le tendance est européenne, inscrite dans les dogmes de Lisbonne.
___Le libéralisme économique et son lean management produisent déjà des effets bien visibles, creusant les inégalités en matière d'accès aux soins.
__La menace existe bel et bien. Le vers est même dans le fruit. Le systeme marchand s'installe peu à peu. La privatisation des soins et de sa gestion est à à nos portes. comme la médecine à deux vitesses, son corollaire.
___La stratégie du pire a produit ses effets (que note la Cour des Comptes): " Si le gouvernement s'accommode de déficits à ce point abyssaux, c'est qu'ils servent un dessein même s'il n'est pas encore publiquement assumé : celui du basculement vers le privé d'un immense système solidaire qui, depuis la Libération, a échappé au lobby de l'assurance privée et que celui-ci cherche à grignoter progressivement, dans l'espoir, pour finir, d'un gigantesque « big bang » social.'
_____________Espérons que le projet Barnier ne verra pas le jour, malgré la TSCG, et que sera retrouvé le bon sens, qui veut que la santé, le "bien" le plus précieux, ne soit pas un bien marchand, même si la santé a un coût, pour éviter les dérives anglo-saxonnes, aux USA comme en UK.
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___(i) Cet article a suscité de nombreuses réactions, comme celles-ci:
_-De kalimette: Je vis les "bienfaits" de l'assurance privée qui gère la santé tous les jours en Suisse. Cela donne des cotisations qui augmentent chaque année, pas de remboursements même avec une ordonnance du médecin, une franchise de 2200€ par an avec une cotisation mensuelle de 300€. La "saine" concurrence fait que leurs budgets sont plus consacrés au recrutement de nouveaux gogos (brochures luxueuses, mailing etc..) qu'à la santé elle-même. C'est cela que veulent les européens ? Je pense que si la commission européenne continue dans son libéralisme à tout crin, les peuples ne voudront plus de cette Europe ! Moi la première.

_-De POJ: Les textes ouvrant la sécurité sociale à la concurrence sont déjà en place dans le code français de la mutualité.

Article L.111-1 du code de la mutualié
Ces dispositions libéralisant le marché de la sécurité soociale en matière de maladie, vieillesse et chômage ont été prises par voie d'ordonnance par Lionel Jospin le 19 avril 2001. Elles n'ont donc pas donné lieu à un débat parlementaire.
Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992
Le groupe Malakoff Médéric met en oeuvre l'article L.111-1 du code de la mutualité et à Lionel Jospin et au PS qui ont voté la loi d"habilitation à légiférer par ordonnances.
Cette loi d'habilitation a permis au gouvernement de transposer 22 directives sans débat parlementaire.
Le texte de l'Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 montre que tous les syndicats ont été consultés, en tant que gestionnaires des caisses de sécurité sociale.
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