Réforme territoriale: en route...

Publié le par Jean-Etienne ZEN

Une réforme pour qui?
                                      Bonne question....
                                                       Les nouvelles régions, c'est maintenant!
      Se serait-on moqué du citoyen, qui n'a pas eu son mot à dire et qui n'a pas compris grand chose dans ce jeu souvent opaque et à rebondissements de déconstruction/reconstruction administrative?
   C'est ce que pense un ancien cadre territorial, qui voit derrière ce projet assez chaotique une opération bénéficiant surtout aux élus:
       ... Le transfert de compétences d’une collectivité à l’autre complexifiera un peu plus la lecture de ceux qui avaient réussi à assimiler le système précédent. Les transports scolaires et interurbains passent du Département à la Région, la gestion de la voirie passe du Département aux Métropoles (là où il y en a) à l’intérieur de leur aire, le Département gardant la gestion du reste du territoire.     Quelques compétences, notamment dans le social, la prévention ou bien la gestion des collèges sont susceptibles de passer également du Département aux Métropoles (mais cela peut varier d’une Métropole à une autre…) et le Département perd ses compétences économiques et en matière de gestion des déchets qui sont confiées également à la Région. 
   Ce sont désormais les Métropoles et les intercommunalités qui exerceront en lieu et place des communes qui les composent la gestion de la compétence urbanisme.
    On l’aura compris, les communes perdront une partie de leur autonomie au profit des intercommunalités, mais le grand perdant de la réforme, c’est le Département qui sort laminé de cette réforme au point que la question de son utilité est fortement posée.
    Petite sucette pour consoler le Département : l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics (en coresponsabilité avec l’Etat, pour éviter les dérapages…). Cela nous promet de bien belles réunions.
     Au final, toujours quatre échelons administratifs, toujours des compétences partagées et sans doute encore des financements croisés et une collectivité croupion (le Département) essentiellement axée sur le social....
              Un rapport du Conseil de l’Europe, qui a pourtant été à l'origine de l'initiative, ne manque pas de critiques sur cette  réforme.
      Elle a déjà fait couler beaucoup d'encre et s'est faite dans la précipitation, sans que les vrais enjeuxsoient vraiment discutés, aboutissant finalement à une synthèse boiteuse.
     Une occasion de clarification et de simplification a été manquée 
         Ce qu'on a pu appeler  le casse-tête du millefeuille   n'a pas tenu ses promesses de réforme réfléchie et cohérente.
             La copie serait à revoir, de manière démocratique. 
                                                                Mais, quand la machine est lancée.....
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