UE; détachement low cost

Publié le par Jean-Etienne ZEN

 
 Circulez!
                Y a tout à gagner...
                                                Les voyages forment les ouvriers mais déforment les principes de la concurrence non faussée...
     Notre Tintin  européen donne le ton: la liberté (celle du business) est sacrée, il faut se méfier des critiques formulées à l'égard de l'immigration dérégulée. Laisser faire, laisser passer... On connaît la chanson.
 L'ombre de Bolkenstein planerait-elle de nouveau sur une Europe sans principes? 
  Le  plombier polonais, roumain ou  ukrainien  aurait-il changé de tenue? 
        Pour parler la novlangue de l'Union, on ne dit plus plombier polonai, il est convenu de parler maintenant de travailleur détaché, déclaré ou non... 
   C'est souvent le silence face aux dérives, parfois critiquées du bout des lèvres (libéralisme oblige) ou objet d'un double discours, comme celui de David Cameron, le premier ministre britannique, qui a publié une tribunedans le Financial Times, fin novembre, intitulée : « La libre circulation en Europe doit être moins libre », dans laquelle il s'inquiète de l'arrivée de travailleurs roumains et bulgares sur l'île. La stratégie, ici, est toujours la même : l'exécutif ne veut pas abandonner ce terrain aux eurosceptiques du UKIP, une formation en tête des sondages pour les européennes. Mais le même David Cameron, à Bruxelles, torpille tout projet de renforcement des contrôles des ouvriers détachés...(Mediapart)
            Le  moins disant salarial, voilà l'aubaine, un peu partout...
   Sauf que certains chefs d'entreprise ne sont pas contents du tout et il est question de revoir la législation.
      Un rapport parlementaire paru mercredi alerte sur les dérives de plus en plus graves provoquées par le détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne (UE). Le principe est simple: un salarié est détaché quand son employeur l'envoie remplir une mission temporaire dans un autre pays de l'Union. Dans les faits, comme les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine, ce dispositif est de plus en plus souvent utilisé pour employer des travailleurs à moindre coût dans des pays aux charges salariales élevées. Aujourd'hui, ce dispositif, en plein boom, concerne 1,5 million de salariés en Europe, dont près de 300.000 en France.
 Une directive européenne datant de 1996 est censée réglementer cette pratique. Las, «insuffisante et largement inefficace», elle «consacre des pratiques de concurrence déloyales et le dumping social», déplorent dans leur rapport les députés Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron. Et pour cause, les contrôles sont inopérants.
 Résultat, la mise en pratique du principe de libre circulation des travailleurs menace «des pans entiers» de l'économie française. Trois secteurs en pâtissent particulièrement: transports, agroalimentaire et bâtiment. Les abattoirs allemands, par exemple, profitent d'un coût du travail «trois fois inférieur au coût français» en employant des salariés d'Europe de l'Est. Bref, le travailleur détaché est «une menace pour l'emploi».
       Mais l' Union veut-elle vraiment lutter contre le dumping salarial?
 La commission reconnaît l'ampleur des détournements du texte, comme le montre un inventaire des abus qu'elle a dressé, dans un rapport de 2012. Elle y évoque par exemple (page 27) le cas désormais bien connu du chantier de l'EPR de Flamanville, où Bouygues est accusé d'avoir payé moitié moins que les salariés français des détachés polonais. Ces ouvriers étaient envoyés par une filiale, basée à Chypre, d'une agence d'intérim irlandaise… Bouygues est également accusé de ne pas avoir déclaré 38 accidents sur le chantier, impliquant des détachés (pour d'autres exemples, lire l'enquête de Rachida El Azzouzi).
        C'est la politique de l'autruche, doublée de la croyance faussement naïve que les salaires, de Brest à Bucarest, finiront pas s'égaliser (par le bas?) à l'horizon...2053 (?) 
Barroso veut un compromis réaliste...(on est prié de ne pas sourire)
        Le dumping social devrait  encore connaître de beaux jours, faute d'unanimité, de volonté forte, de législation rigoureuse et de contrôle efficace.
             "Les discussions en cours à Bruxelles sont censées déboucher sur une amélioration du texte de 1996. Le gouvernement français a décidé de monter au créneau sur ce dossier emblématique. Mais rien ne dit que ses efforts s'avéreront payants. Que peut l'Europe, dans la lutte contre le « dumping social » ?...Un noyau dur d'États membres freine tout durcissement de la directive de 1996. Autour de la Grande-Bretagne, on trouve l'Irlande, la Pologne, la Hongrie, la Lettonie ou encore l'Estonie. Certains d'entre eux avancent un argument de principe : ce n'est pas à l'Europe de dire aux États membres comment faire appliquer le droit du travail. Et un argument plus pragmatique : ne pas alourdir la charge administrative des entreprises par temps de crise. D'autres, enfin, s'inquiètent de ce qu'ils considèrent comme un retour déguisé du protectionnisme..."
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Flamanville: "La troisième enquête, et non la moindre, concerne l’emploi de salariés étrangers, roumains et polonais en majorité, sur le chantier par l'intermédiaire de deux entreprises, Elco et Atlanco. Les charges portées contre Bouygues par l’OCLTI, l’Office centrale de lutte contre le travail illégal en charge de l’enquête, sont lourdes : « dissimulation d’activité et de salariés »« recours sciemment au travail dissimulé », « prêt illicite de main-d’œuvre »« marchandage »
Pour disposer d’ouvriers à tout moment, Bouygues a fait appel à la société d’intérim Atlanco, de droit irlandais, ayant recruté ses employés en Pologne et Roumanie, pour les mettre à disposition en France, en les rattachant à des bureaux situés à Chypre. Sur le terrain, les ouvriers polonais encadrés et dirigés par Bouygues n’avaient ni congés payés ni droit au chômage. Et un salaire inférieur à la convention collective française.
Ce système de fraude sociale dont Bouygues a bénéficié entre 2009 et 2012 sur l’EPR lui a permis de faire quelques belles économies contrairement à l’Urssaf qui estime le préjudice global entre 9 et 12 millions d’euros. L’année 2014 s’annonce décidément coûteuse pour EDF..." (Mediapart)
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Le gouvernement capitule !
Pour une concurrence loyale
-Les parlementaires EELV mobilisés contre l’esclavage moderne 
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