Le scandale des PPP

Publié le par Jean-Etienne ZEN

 

            Reporter la dette sur les générations futures...
 Hier soir, la chaîne Arte présentait un documentaire sur un sujet d'importance, rarement évoqué ou même à peine connu.
        Un problème mettant en cause certaines missions de l'Etat et la participation des citoyens- contribuables à des investissements dont il supportent les surcoûts.
   En soi, que l'Etat délègue la construction d'une prison, d'une université, d'un hôpital à un constructeur privé semble relever de la logique et du bon sens. Mais la façon dont cela se déroule (parfois sans appel d'offres) et les conditions de financement ne laissent pas d'interroger.
       On dira que l'Etat se désengage parce que ses finances sont au plus bas; mais on ne s'interroge guère sur la manière dont il s'est endetté et s'est soumis à des groupes bancaires qui imposent leurs exigences , comme le remarquait encore récemment l'ancien banquier Jean-Michel Naulot..
    Ces pratiques de privatisation partielle font débat aujourd'hui en Allemagne. Certaines affaires déjà anciennes provoquent des remous jusqu'à dans les plus hautes sphères. Ce modèle de financement est jugé absurde et finalement souvent ruineux.;Un ancien ministre Rudolf Scharping dénonce les pratiques liées à ce  "véritable joint-venture entre les intérêts publics et privés (où) les PPP  se sont imposés dans les sphères décisionnelles grâce à un important travail de lobby" 
    Un marché de dupes, où la corruption joue un rôle.  Les PPP sont la parfaite illustration de dépenses publiques insouciantes qui se déchargent de leurs responsabilités sur les générations futures. A long terme les PPP ne réduisent pas la dette, ils l'augmentent. Holger Mühlenkamp de l’Université de Spire parle d’une « illusion de financement ». Pour lui, l’échec ne tient pas aux dirigeants, mais aux politiques menées....Les bons conseils s'y monnayent cher..."
                 On peut parler dans bien des cas de  scandale, de marchés phagocytés par les géants, aboutissant parfois à des coûts exorbitants (comme pour certaines prisons), à des échecs aussi, où jouent des intérêts croisés entre des responsables des hautes sphères de l'Etat et des dirigeants de grands groupes privés (pantouflage), tendance qui s'est accentuée depuis les années 1980.
 " Le contrat de partenariat public privé (PPP) permet de confier en un seul marché, conception, construction, entretien, maintenance et gestion d’un équipement public. Celui-ci est financé par le groupement privé attributaire du contrat, et payé par l’Etat ou la collectivité sous forme de loyer (sorte de « leasing ») sur des durées de 15, 30, voire 40 ans. Les règles de la comptabilité publique ont été adaptées pour que la majeure partie du montant du marché, n’apparaisse pas en investissement, mais en fonctionnement, masquant ainsi à l'Europe, la réalité de la dette contractée..." 
      Le motif des partenariats public-privé (PPP) est une invention libérale selon lequel les sociétés privées sauraient, soit-disant, faire mieux et moins cher que l'Etat. Ces PPP reposent sur un instrument juridique appelé les contrats de participation (CP).
 Après la société Ecomouv' - qui perçoit l'écotaxe sur le transport routier, à l'exclusion des autoroutes, alors que le principal actionnaire de la société Ecomouv' est une société d'autoroute - voici l'exemple de la gestion ruineuse, au profit d'une société privée, des amendes routières.
  L'affaire de Monsieur PV et l'écotaxe montrent, dans les deux cas, des sociétés d'informatique et d'électronique heureuses de fournir du matériel, des prestations et de la maintenance sur le dos de la collectivité publique. Ne seraient-ce pas les mêmes sociétés d'informatique ? C'est une rente, les fournisseurs étant les experts qui déterminent les besoins.
  L'exemple ruineux de Monsieur PV est presque anecdotique, comparé aux montants d'autres PPP.
Il s'ajoute aux PPP, au régime dérogatoire au code des marchés publics, dont la liste des cas douteux et ne cesse de s'allonger :
Le contrat insensé de l'écotaxe
Nouvelle plainte contre le Grand Stade de Lille
Comment Vinci et Eiffage ont parié sur le retard du contournement de Marseille
PPP: Bouygues et Paris 7 ont le même avocat !
Vinci joue à cache-cache avec l'université Paris-7
Lille : les mystères de l'attribution du Grand Stade à Eiffage
La multinationale et l’université: conflit de chantier
Sans évoquer la nouvelle cité judiciaire de Paris ni le pentagone à la française :
Palais de justice de Paris : coup d'arrêt au chantier
Futur palais de justice de Paris : «Un partenariat avec Bouygues coûteux pour la collectivité"
Le scandale des partenariats public-privé (PPP du Palais de Justice de Paris) 
Soupçons de corruption dans la construction du Pentagone à la française : le ministre feint l’ignorance, le bétonneur joue la vertu outragée, les concurrents floués se taisent, et les juges creusent.
Le chef du projet “Balard” a été démis de ses fonctions
 L'incroyable descente aux enfers d'une université
               La situation profite donc manifestement aux promoteurs de la législation du partenariat public-privé : les banques et ceux qu'elles financent, les grands groupes.
   Les PPP montrent que la finance ne se contente plus de gérer et de vendre de la dette. Grâce au PPP, elle en produit. Elle fabrique de l'endettement public de manière vingt fois plus rentable, à son initiative. Le PPP est la martingale de l'endettement.
   L'histoire des PPP a été écrite en moins de dix ans...
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