Guerre fiscale
Demain, l'harmonisation fiscale?...
Il n'y a pas que la Suisse...
Certains aiment la douceur des rives du Léman. Mais d'autres préfèrent la Belgique: ils y détiennent 17 milliards d’euros.
Une paille!... En toute légalité!
Il n'est pas nécessaire d'être entouré d'eaux turquoise pour être un paradis fiscal, la Belgique (qui sait se montrer attrayante en matière d'impôts) en sait quelque chose...
Un pays rêvé: la fiscalité belge est bien moins pesante que dans l'Hexagone. Le capital y est plus faiblement taxé et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'y existe pas. Mais le Belge moyen est lui, lourdement taxé.
Uccle, avec son excellent microclimat fiscal, est devenu un petit paradis pour les rentiers
Là-bas, à Jersey ou ailleurs, dort une part de ce qui pourrait contribuer à la richesse nationale et régler bien des problèmes, notamment une bonne part des intérêts de ce qu'on appelle la dette... (*)
C'est 600 milliards qui manquent à la France, selon les études les plus sérieuses, jamais contestées.
Que ne pourrait-on pas faire avec cela!
_____________ Le projet d'harmonisation européenne devait demander du temps. Mais là, on fait carrément du sur place, malgré les promesses et les engagements. La solidarité régresse même, chacun jouant sa petite partition, aux dépens des autres.
Pourtant "...la recherche d’une harmonisation fiscale figurait dans le Traité de Rome de 1957. La fiscalité indirecte, pour des impôts tels que la TVA, était la plus concernée_-("elle fait peser un risque sur l'équilibre des économies européennes, voire sur le sens du projet européen"). La fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…) l’était beaucoup moins dans la mesure où la souveraineté des Etats était réaffirmée et où l’unanimité était la règle pour l’adoption de tout amendement. Autant dire qu’on figeait la situation.
Pourtant, on aurait pu espérer que les pays membres évoluent progressivement sur la voie de l’harmonisation. Car il n’existe pas de coordination économique possible en Europe sans rapprochement des politiques fiscales. Pour construire et approfondir l’Europe, il fallait en passer par la fiscalité.
Mais c’est tout le contraire qui se produisit. Un conseil des ministres des Finances (Ecofin) en 1992 décida notamment que l’harmonisation des régimes fiscaux des Etats membres, et notamment de la fiscalité directe, n’était pas une condition nécessaire à l’achèvement du marché intérieur. On s’en tiendrait, dans le meilleur des cas, à la coordination.
Toutefois, dans la mesure où aucune contrainte juridique n’était imposée, c’est bien le principe de concurrence qui l’emportait.
La fuite des capitaux, l'évasion fiscale (l'optimisation,pour être fiscalement correct) est devenu un sport pour ceux qui ont de bonnes antennes et de bonnes réserves et c'est en toute impunité que des Etats attirent les entreprises par des impôts les plus favorables.
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(*) 59% de la dette publique publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs.
Le discours convenu sur la dette repose sur un mensonge : elle ne vient pas d'une orgie de dépenses publiques, mais de l'érosion organisée des recettes fiscales. Les niches et les cadeaux consentis aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises se sont multipliés à l'infini. En empruntant sur les marchés financiers pour financer ces déficits, les États se sont encore enfoncés davantage, puisqu'ils ont dû payer des taux d'intérêts souvent excessifs.
Cette dette est donc largement illégitime. La crise financière de 2008, la récession et le sauvetage des banques ont alourdi le boulet. Affolés par l'envolée des dettes publiques les marchés financiers se sont alors mis à spéculer contre les États qui les ont sauvés. Dans toute l'Europe, des plans d'austérité drastiques déferlent pour " rassurer les marchés ". Mais en voulant nous faire payer la crise financière, les gouvernements nous enfoncent dans la récession et sacrifient les investissements vitaux pour la reconversion écologique de l'économie.
Les Etats cèdent devant les banques, qui ont été réformées trop peu, trop tard, comme le rappelle utilement un banquier lui-même, comme un examen un peu approfondi le montre assez bien. La rente a pris le dessus sur le travail, depuis les années 70.
________La question de la dette, arme de destruction massive, et de sa révision éventuelle est une vieille affaire.
Avant qu'il ne soit trop tard, il serait nécessaire de penser l'effacement, au moins partiel de la dette, ou sa renégociation. Il faudra de toutes manières y venir un jour, vu son ampleur dans certains pays. L'Allemagne elle-même en a bénéficié plusieurs fois. Une sortie par le haut, n'est pas une question utopique. La prix exigé pour la payer est tel quelle n'est pas acceptable.
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