Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Qui sont les fraudeurs?

Publié le par Jean-Etienne ZEN

 Qui sont les fraudeurs?

                         Les fraudeurs (les grands) ne sont pas toujours ceux que l'on croit, quel que soit le domaine. L'accent mis démagogiquement sur les mêmes est une vieille histoire..."...Dans la catégorie «stigmatisations et raccourcis rapides», ce rapport d'information parlementaire est une pépite. Le député UMP Dominique Tian estime ainsi que, toutes fraudes sociales confondues (à la Sécu, à la CAF mais aussi à l'Urssaf), les fraudes représentent «à peu près 20 milliards d'euros», soit environ 10% du budget de la Sécurité sociale et «44 fois plus que la fraude actuellement détectée». Depuis ce chiffre circule, repris à tout-va, sans que l'on puisse réellement le vérifier. La semaine dernière, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a admis «Je ne peux pas confirmer ce chiffre puisque c'est une extrapolation».__Le rapport met surtout l'accent sur les fraudes des particuliers alors que l'essentiel des abus (entre 8 et 15,8 milliards) relève des entreprises (cotisations patronales et salariales non versées).                   De plus, les fraudes mineures, celles des plus démunis, sont souvent montées en épingle. Les assistés ne sont là où on croit trop souvent.

 

                            Point de vue:        "...Au printemps 2022, le président candidat Emmanuel Macron créait la polémique en proposant de réformer les droits et devoirs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le chef de l’État, réélu depuis, avait souhaité instaurer une « obligation de travailler quinze à vingt heures par semaine » afin de favoriser leur insertion professionnelle.  Pour les uns, il est indécent d’alourdir la culpabilité des victimes de la crise. Menacées par la pauvreté, elles doivent faire face plus que toute autre au recul de leur pouvoir d’achat et il faut les soutenir par des aides automatiques et inconditionnelles. Pour les autres, l’accès à l’emploi doit être prioritaire et il importe de réformer le volet non monétaire du RSA, de renforcer l’accompagnement et aussi les contrôles…Ce débat comporte incontestablement une dimension idéologique, voire même politicienne. Il s’agit pourtant d’un sujet important, à la fois du point de vue de la recherche et de celui des politiques publiques.                                        Comme l’a rappelé en début d’année le rapport de la Cour des comptes, le nombre d’allocataires progresse de façon irrésistible d’année en année depuis la mise en place du RSA en 2009, comme le faisait déjà celui des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) qu’il a remplacé (voir le graphique). La crise sanitaire a ajouté à la série temporelle une bosse, aujourd’hui en voie de résorption, mais la tendance est toujours là, parallèle à celle de la progression de la durée du chômage. Si cette tendance n’est pas soutenable, ce n’est principalement pas sur un plan budgétaire.             Le RSA constituait en 2020 un socle de revenus pour 2,1 millions de foyers, soit plus de 4 millions de personnes avec les conjoints et les enfants à charge, pour une dépense publique annuelle de 15 milliards d’euros en ajoutant la prime d’activité et l’accompagnement, soit moins de trois quarts de point de PIB. Son montant moyen avoisine les 7000 euros par an et par ménage bénéficiaire, ce qui en fait l’une des aides publiques les moins coûteuses par rapport à son impact social.              En parallèle de la hausse du nombre de bénéficiaires, le regard de l’opinion publique a évolué vis-à-vis des minima sociaux. De multiples indices convergents confirment notamment la suspicion croissante envers les bénéficiaires des aides sociales.      Une enquête du Crédoc publiée en 2018 indiquait ainsi qu’une grande majorité de Français souscrit à l’idée selon laquelle les Caisse d’allocations familiales (Caf) ne contrôlent pas suffisamment les situations des allocataires. Ils étaient plus de 80 % en 2018 à partager ce sentiment, contre 64 % vingt ans plus tôt.                  Selon une enquête plus récente de l’Unédic, une majorité de Français estime que les demandeurs d’emploi ont des difficultés à trouver du travail car ils ne font pas de concession dans leur recherche d’emploi. De plus, pour 55 % des sondés, les chômeurs ne travaillent pas parce qu’ils risqueraient de perdre leur allocation chômage.                Enfin, les politistes Vincent Dubois et Marion Lieutaud ont étudié les occurrences sur la fraude sociale en exploitant un corpus de 1 108 questions parlementaires posées entre 1986 et 2017. De rares, voire inexistantes au début de la période, elles ont progressivement augmenté jusqu’à devenir une thématique à part entière du débat politique. Leur formulation révèle un durcissement progressif des prises de position, plus particulièrement à l’égard des fractions les plus démunies de l’espace social, et un affaiblissement concomitant des discours critiques à l’égard de telles tendances.                                                                                                     La fraude reste l'exception.   Le contraste apparaît donc très net entre ce sentiment montant et les résultats des actions de contrôle opérées par les institutions en charge du suivi des bénéficiaires. Ces derniers montrent que les fraudes sont concentrées sur une très petite minorité de bénéficiaires et qu’elles sont surtout le fait de certains réseaux organisés. Selon la Cour des comptes, le montant cumulé des aides indues représenterait 3,2 % des prestations sociales. Des cas existent et ils sont largement relayés par les médias, mais ils forment toujours l’exception. S’il importe de lutter contre ces délits, le rôle de la puissance publique n’est pas d’entretenir le climat de suspicion qui prévaut à l’encontre de la très grande majorité des allocataires respectant les règles.       En complet contre-pied, la recherche en sciences sociales sur le RSA montre au contraire que le fait dominant est celui de la permanence et de la généralité d’un non-recours massif aux prestations sociales destinées à soutenir les ménages à bas revenus. Ainsi, une part importante des ménages ayant droits aux aides sociales n’en bénéficient pas, en réalité. Cela provient principalement d’une absence de demande de leur part.                                 Les raisons sont multiples mais font intervenir des difficultés à effectuer les démarches administratives et la stigmatisation qu’entraîne la demande de l’aide : en 2018, un tiers des foyers éligibles au RSA sont ainsi en situation de non-recours chaque trimestre ; 1 foyer sur 5 est en situation de non-recours pérenne toute l’année. Le non-recours touche, par ailleurs, les populations les plus vulnérables du public ciblé comme les personnes sans domicile fixe.             La suspicion croissante envers les allocataires a cependant conduit à une intensification de leur surveillance et à l’encadrement de leurs démarches d’insertion professionnelle et sociale. En contrepartie de leurs droits, les allocataires ont des devoirs qui se matérialisent par différentes étapes, comme la signature d’un contrat d’engagement ou d’un projet personnalisé, puis la participation à des démarches d’insertion (sociale ou professionnelle). La participation à ces démarches reste cependant elle-même faible pour des raisons qui tiennent en partie aux difficultés rencontrées par les départements pour organiser l’accompagnement de façon satisfaisante.          Pour augmenter la participation, certains départements ont modifié leur politique d’action sociale. Une expérience contrôlée a ainsi été mise en œuvre en Seine-et-Marne. Celle-ci consistait à faire varier le contenu des courriers invitant les allocataires à s’inscrire dans l’accompagnement. La simplification des courriers et l’ajout d’éléments incitatifs n’a cependant pas permis d’augmenter substantiellement la participation aux démarches d’insertion.                                                         Un autre département a fait le choix d’une action plus coercitive consistant à contrôler la situation de l’ensemble des allocataires et à envoyer un message d’avertissement, suivi d’une sanction sous forme de réduction de l’allocation si la situation ne change pas. Ces courriers d’avertissement ont fortement augmenté la participation aux premières étapes du parcours d’insertion. Mais ces notifications ont également accru les sorties du RSA.                                                                                 L’étude ne permet pas d’identifier si les sorties vont vers l’emploi ou si elles correspondent à un arrêt de la perception de l’allocation par des individus toujours éligibles. Cependant, il apparaît vraisemblable que ces contrôles découragent les allocataires et accroissent leur non-recours. Une plus grande intensité de contrôle augmente les coûts supportés par les allocataires pour accéder à l’allocation, ce qui peut les conduire à renoncer à l’allocation et à leurs démarches d’insertion, soit l’exact inverse de l’objectif poursuivi.      L’épidémie de Covid-19 a rappelé avec force la résilience du modèle de protection sociale français, en capacité de faire face à une crise économique et sociale de très grande ampleur. La crise sanitaire a montré que les risques de perdre son emploi et de tomber dans la pauvreté concernent l’ensemble de la population et qu’il est nécessaire de disposer d’un mécanisme d’assurance et d’assistance collective. Dans le débat actuel, ce n’est pas seulement le volet monétaire qu’il faut réformer, mais plutôt la manière dont l’accompagnement se déploie et les moyens qui lui sont alloués pour mieux résorber les vulnérabilités sociales...."      ___________________________

Partager cet article
Repost0

Varia

Publié le par Jean-Etienne ZEN

__ Europe en déclin

__ Airbnb: encore

__ Etranges fêtes                  

__ Mythe tenace?

__ Les déserteurs

__ A droite, toutes!

__ Ecologie macronienne

__ Vincent et Emmanuel

__ La Fontaine revisité

__ Souveraineté en question

__ Déchets problématiques

__ Confusions de pouvoir                     ________________________

Partager cet article
Repost0

Folie de Poutine?

Publié le par Jean-Etienne ZEN

 Vraiment?

                        Régulièrement la question se pose: la détermination du Kremlin, son obstination, voire contre ses propres intérêts, ses autojustifications permanentes dans une aventure qui peut sembler sans fin, dévastatrice, amènent certains à qualifier cette détermination autocrate comme l'effet d'une sorte de "folie" (*), une aventure irrationnelle qui ne peut donner prise à une analyse rationnelle. Les explications psychologiques, voire pathologiques, montrent vite leur limites, surtout si on se souvient des prétentions de l'autocrate, surtout depuis une dizaine d'années et ses efforts constants pour faire taire toute opposition et à se raccrocher aux vieux mythes de l'empire.                                                   Le système Poutine est spécifique, disait-on il y a déjà quelques années, sans doute de manière un peu un peu courte et naïve, avant que l'ours se réveille, à la stupéfaction de tous. Se manifestait déjà l'hypertrophie du pouvoir qui ne supportait pas les ombres. Le nouveau tour de l'affaire ukrainienne, qui risque de durer et peut-être d'engendrer des escalades dangereuses, oblige à durcir ses jugements; même si l'on s'efforce de d'abord comprendre plutôt que de diabolises, de percevoir un fil directeur dans le chaos des événements qui se précipitent.   

__Empire russe 1914 __


                                   « Tout potentat qui n’a que la puissance terrestre n’a qu’un bras,  Mais qu’il y ajoute la puissance maritime, il a les deux. » (Pierre le Grand)                                               ________ Voulant se mettre dans les pas de Pierre Le Grand, mais aussi de la Grande Catherine, le nouveau tsar du Kremlin prétend ne pas vouloir couper l'immense Russie de l'accès aux mers chaudes, pour désenclaver la Grande Russie et lui offrir de nouveaux horizons commerciaux et militaires. C'est du moins l'intention principale que d'aucuns lui prêtent dans l'"opération" en cours. Poutine vit de ses mythes historiques et de ses ambitions personnelles. Une nouvelle géopolitique tente de se mette en place, après les échecs et les humiliation de l'ère post-gorbatchevienne et surtout eltsinienne. Une nouvelle ambition, mais sans les mêmes moyens et avec d'autres méthodes, sur un échiquier international qui a radicalement changé. Avec comme effet non attendu le réveil d'un Otan déclaré moribond.   _______

 

        (*)   "...Poutine se voit en Pierre le Grand «reprenant» Saint-Petersbourg à la SuèdeLe président russe a comparé sa politique à celle du tsar Pierre le Grand lorsque ce dernier avait combattu la Suède, envahissant une partie de son territoire, ainsi que la Finlande, une partie de l’Estonie et de la Lettonie. «Nous venons de visiter une exposition consacrée au 350e anniversaire de Pierre le Grand. C’est étonnant, mais presque rien n’a changé. […] Pierre le Grand a mené la guerre du Nord pendant 21 ans. On a l’impression qu’en combattant la Suède, il s’emparait de quelque chose. Il ne s’emparait de rien, il reprenait», a affirmé Poutine, lors d’une rencontre avec des jeunes entrepreneurs à Moscou. «Lorsqu’il a fondé une nouvelle capitale [Saint-Pétersbourg - ndlr], aucun des pays d’Europe ne reconnaissait ce territoire comme appartenant à la Russie. Tout le monde le considérait comme faisant partie de la Suède. Mais depuis des temps immémoriaux, des Slaves vivaient là-bas aux côtés des peuples finno-ougriens. […] Il reprenait et renforçait», a-t-il dit. Avant de conclure : «Apparemment, il nous incombe aussi de reprendre et de renforcer».          ______________

Partager cet article
Repost0

Electricité: usine à gaz

Publié le par Jean-Etienne ZEN

Ou cacophonie.     [notes de lecture]

              Que celui qui a tout compris lève le doigt...

                              Un système aberrant.  C'est la loi du marché.

 Du rififi entre Paris et Berlin. __On a marché sur la tête

                          "... L   a concurrence, répétaient experts et éditorialistes, comprimera les prix du gaz et de l’électricité : depuis quinze ans ils explosent en Europe. Elle garantira la continuité du service : en 2022, le gouvernement français programme des délestages et implore les particuliers d’écourter leur douche pour éviter l’effondrement du réseau. Elle affaiblira les cartels par la multiplication des contrats de gré à gré basés sur les prix en temps réel : l’Organisation des pays exportateurs de pétrole prospère et table sur l’épuisement prochain des gaz de schiste américains (1). Cette sainte concurrence brisera enfin la « rente » des opérateurs publics  : Électricité de France (EDF) fut obligé de vendre à perte du courant à ses concurrents privés, lesquels empochèrent les bénéfices avant, pour certains, de se déclarer en faillite. Simultanément, TotalEnergies annonçait des profits records payés par le consommateur et subventionnés par le « bouclier énergétique », c’est-à-dire par le contribuable. Fruits d’un hasard malheureux Au sein de l’Union européenne, la Commission a organisé l’irrationalité énergétique au nom de la raison libérale (lire « Prix de l’énergie, une folie organisée »). Le résultat confine au génie  : les prix de gros de l’électricité française d’origine nucléaire dépendent du coût de mise en service de la dernière centrale à charbon allemande requise pour éviter la surcharge du réseau.  Soumettre à la mécanique erratique et myope des marchés un secteur aussi souverain que l’énergie a entraîné une conséquence cruciale  : l’impossibilité de planifier rationnellement la transition vers les énergies renouvelables sans que les intérêts des industriels n’interfèrent avec l’objectif climatique. Après la délocalisation de la production et donc de la pollution vers l’Asie, un nouveau dogme prévaut à Washington comme à Bruxelles : faire ruisseler l’argent public sur les groupes privés afin de les encourager à se verdir, plutôt que de financer un secteur public de l’énergie verte. Mais du vert, les industriels ne retiennent que la couleur du dollar, comme l’indique ce titre du quotidien d’affaires britannique Financial Times (10 mars 2023)  : « Les géants du pétrole s’efforcent d’obtenir des milliards de subventions vertes alloués par la loi américaine sur le climat ». Pendant ce temps, la Chine, moins soumise au marché, a planifié l’édification de filières solaires, éoliennes, hydroélectriques, au point que la part des renouvelables dans sa consommation énergétique totale en 2021 dépasse déjà celle des États-Unis. Et elle s’installe au premier rang mondial des constructeurs de véhicules électriques (lire « Voiture électrique, une aubaine pour la Chine »)...."

 

 

 

La dérégulation du marché de l'électricitévoulue par la Commission européenne se traduit par un envol des factures pour les consommateurs. Si M. Emmanuel Macron promet que l’État français va « reprendre le contrôle » des prix dans le cadre de son projet de planification écologique, Bruxelles entend poursuivre une politique qui fait des particuliers les dindons de la libéralisation du secteur. . Depuis l’envol des prix de l’énergie au cours de l’année 2021, la presse rapporte des histoires de ce genre : « Sa facture d’électricité va augmenter de 400 %, elle doit fermer son restaurant le midi », lit-on dans Ouest-France (27 décembre 2022) à propos de la gérante d’un hôtel-restaurant en Lozère. Le Télégramme dépeint des communes finistériennes confrontées à des « hausses vertigineuses de plus de 200 % » (1er octobre 2022). Plus récemment, plusieurs médias relaient le désespoir de clients de fournisseurs privés : « J’ai 2 700 euros de régularisation de facture d’électricité à payer et pourtant ma consommation a diminué » (LaMontagne.fr, 31 août 2023).                                                                                                                L’explication avancée s’éloigne peu de celle donnée par les gouvernements et l’Union européenne : la guerre russe en Ukraine et, dans une moindre mesure, la sécheresse, les problèmes de corrosion touchant les centrales nucléaires françaises. Mais quelles sont les causes structurelles de cette augmentation ? Et comment se fixent concrètement les prix ? Depuis la libéralisation de la production et de la fourniture opérée par Bruxelles à partir de la fin des années 1980, les tarifs nationaux basés sur les coûts moyens de production ont laissé place à la « loi » de l’offre et de la demande.                                  L’Union rêve d’un marché unique de l’électricité où tous les électrons, qu’ils proviennent du nucléaire français, du gaz italien ou d’éoliennes danoises, d’opérateurs publics ou privés, se négocieraient au même prix sur une même Bourse. Mais le réseau électrique impose une contrainte technique : il faut en permanence équilibrer la production et la consommation, laquelle varie tout au long de l’année et de la journée. Il incombe non plus à l’État mais au marché de donner le bon « signal prix » pour réaliser cet équilibre. Or, contrairement à un monopole public, qui ajuste l’offre sur la demande quel que soit le coût de production à l’instant t, un producteur privé ne démarrera sa centrale que si le marché lui garantit un prix suffisant pour couvrir (...)           L’Union rêve d’un marché unique de l’électricité où tous les électrons, qu’ils proviennent du nucléaire français, du gaz italien ou d’éoliennes danoises, d’opérateurs publics ou privés, se négocieraient au même prix sur une même Bourse. Mais le réseau électrique impose une contrainte technique : il faut en permanence équilibrer la production et la consommation, laquelle varie tout au long de l’année et de la journée. Il incombe non plus à l’État mais au marché de donner le bon « signal prix » pour réaliser cet équilibre. Or, contrairement à un monopole public, qui ajuste l’offre sur la demande quel que soit le coût de production à l’instant t, un producteur privé ne démarrera sa centrale que si le marché lui garantit un prix suffisant pour couvrir ses coûts.  Si le marché unique de l’électricité reste inachevé faute d’interconnexions suffisantes aux frontières, les Bourses européennes fonctionnent d’ores et déjà dans cette perspective. Sur les marchés au comptant (dits spot), des enchères sont organisées pour chaque zone tarifaire (en attendant l’unification ultime, on compte le plus souvent une zone par État membre) et chaque créneau horaire du jour suivant. Les producteurs proposent des mégawattheures à un certain prix de vente, les acheteurs demandent des volumes et offrent des prix d’achat. Puis un logiciel classe les propositions d’achat et de vente : il établit un « programme d’appel » qui sollicite en priorité les centrales de production au fonctionnement le moins coûteux.   L’algorithme détermine ensuite le prix de marché. Pour s’assurer que la dernière centrale nécessaire à l’équilibre du réseau sera bien démarrée par son propriétaire, le prix du courant correspondra au coût le plus élevé parmi toutes les centrales utilisées : c’est le principe de la tarification dite « au coût marginal ». Pour la France, en période de faible consommation, l’éolien, le solaire, l’hydraulique et le nucléaire peuvent couvrir les besoins. Mais, en période de pointe, il faut démarrer des centrales au gaz, au fioul ou au charbon peu performantes et coûteuses, ou bien importer des pays voisins.                           Dès lors se déroule la logique aberrante du marché : une filière de production (nucléaire, gaz…) déterminera le prix du courant non pas en proportion de sa part dans le mix électrique, mais en fonction du nombre d’heures durant lesquelles elle assure l’équilibre du réseau. Il en va de même pour les importations. En tenant compte de ces dernières, ce sont les centrales à charbon, à gaz ou au fioul qui, le plus souvent, apportent les mégawattheures qui éviteront l’effondrement du réseau. Résultat : en France, où près des trois quarts du courant proviennent de l’atome et de l’hydraulique, les prix dépendent davantage de ceux des énergies fossiles que des coûts réels de production. Ainsi, lorsque les tarifs du gaz s’envolent, comme en 2021, ceux de l’électricité explosent sur le marché spot, lequel sert de référence aux autres transactions (2). Mieux : ces prix fluctuent chaque heure, en fonction de la filière qui s’impose en Bourse. Par exemple, le prix de gros de l’électricité française peut passer entre 13 heures et 19 heures de 160 euros à plus de 600 euros par mégawattheure, comme ce fut le cas le mardi 4 octobre 2022.                                       Malgré sa violence, la crise des prix de l’énergie n’a pas dissuadé l’Union européenne de poursuivre la dérégulation. Le plan REPowerEU (3) communiqué par Bruxelles au Parlement et au Conseil le 18 mai 2022 adapte la stratégie énergétique des Vingt-Sept à la nouvelle situation internationale créée par la guerre russo-ukrainienne. Pour tenter de limiter leur exposition à la hausse des prix, le document incite les entreprises, les États, les collectivités locales et les ménages à réduire leurs consommations. Le geste ne manque pas d’ironie : vouant un culte à la croissance, la Commission et les gouvernements nationaux méprisent d’ordinaire les politiques de sobriété et célèbrent les technologies « vertes » comme le véhicule électrique, les sources de courant renouvelables privées ou, plus récemment, l’hydrogène. Dans ces conditions, les rares leviers disponibles pour agir à court terme sur la demande consistent à baisser la température de chauffage des bâtiments ou à réduire l’activité économique. Par chance, l’hiver 2022-2023 fut clément. Mais les prochains ?                                  Sans surprise, la Commission refuse de modifier la tarification au coût marginal, indispensable à la réalisation du marché unique. Mais elle tend également l’oreille aux grands industriels qui, échaudés, réclament davantage de stabilité des prix. Pour les satisfaire, Bruxelles compte sur deux dispositifs : les « accords d’achat d’énergie » (power purchase agreements ou PPA) et les « contrats pour différence » (contracts for difference, CFD). Grâce aux premiers, un propriétaire de centrale électrique et un consommateur s’engagent directement sur une longue période — généralement dix à vingt ans : les conditions de fourniture et la formule de calcul des prix offrent une certaine prévisibilité. Les CFD visent le même objectif, mais ils font intervenir les pouvoirs publics pour amortir les embardées du marché : le producteur vend son électricité en Bourse, mais l’État fixe un prix de référence qui agit à la fois comme plancher et comme plafond. Si le cours de Bourse est inférieur au prix de référence, l’État verse la différence au producteur ; si le prix de marché est supérieur, le producteur reverse le surplus aux pouvoirs publics. En stabilisant ainsi le prix de gros, la Commission espère lisser les prix de détail payés par le consommateur final.   Apparus dans les années 2010 pour sécuriser les grands projets d’énergies renouvelables, ces mécanismes complexes, avant tout destinés aux gros producteurs et consommateurs aux garanties financières importantes, vont s’étendre à davantage d’activités et de productions « bas carbone ». La France réclame qu’ils s’appliquent au nucléaire existant, ce que refuse l’Allemagne. Quelle que soit l’issue des négociations, ces contrats ne remplaceront pas la Bourse de l’électricité mais coexisteront avec elle. Se profile un marché à deux vitesses : un périmètre relativement sécurisé pour les grandes entreprises ; un marché dérégulé et très volatil pour tous les autres consommateurs.                                                                             Ces derniers seront d’autant plus exposés aux fluctuations du marché que la Commission européenne souhaite aligner les prix de détail sur les prix de gros. En application de ce principe censé inciter aux économies d’énergie, la directive 2019/944 impose aux principaux fournisseurs de proposer au moins une offre en « tarification dynamique » : l’abonné paie, heure par heure, le courant qu’il consomme au prix du marché spot. Début 2021, les premiers abonnements de ce type apparaissent en France, mais aucun n’a résisté à la flambée des prix des mois suivants. Pionnière en la matière, l’entreprise finlandaise Barry a vite déguerpi du marché français. E.Leclerc énergies, qui s’apprêtait à commercialiser une offre en tarification dynamique, a également suspendu son activité. Cette déroute peu évoquée par les pouvoirs publics et les médias sanctionne non pas un fiasco commercial mais la débâcle d’un système d’approvisionnement et de tarification fondé sur la concurrence et la prétendue « loi » de l’offre et de la demande : il ne fonctionne pas, les consommateurs le rejettent, mais Bruxelles l’impose par sectarisme libéral.        La convergence des prix de gros et de détail s’opère également par d’autres moyens. En 2014, le gouvernement espagnol mettait en place une offre régulée baptisée « prix volontaire pour le petit consommateur ». L’abonné voit les tarifs du kilowattheure recalculés tous les jours, avec trois types de plage horaire, correspondant à trois montants différents : périodes creuses, intermédiaires et de pointe. Chaque jour de la semaine, le prix de l’électricité change six fois ! De leur côté, les fournisseurs privés développent des offres révisables en les proposant souvent moins cher que les contrats à prix fixes. En Belgique, depuis la crise de 2021, la formule à prix fixe a tout bonnement disparu. Lorsqu’il signe son contrat, le consommateur ne connaît que le prix du mois suivant. En France, les tarifs régulés de vente (TRV) proposés par Électricité de France (EDF) n’évoluent que deux fois par an, en février et en août. Pour les concurrencer, les fournisseurs privés ont dû conserver des offres aux caractéristiques similaires. Mais cela devrait changer : le 13 juillet 2022, le journal économique La Tribune révélait que la ministre de la transition énergétique, Mme Agnès Pannier-Runacher, exigeait des fournisseurs une révision de leurs propositions tarifaires. Objectif : facturer plus cher en période de pointe (4).               On comprend mieux la frénésie de Bruxelles et des pouvoirs publics nationaux à remplacer les anciens compteurs mécaniques par des appareils numériques qualifiés de « communicants » ou d’« intelligents ». L’« intelligence » permet en effet de basculer plusieurs fois par jour d’un créneau de pointe à une période d’heures creuses ou intermédiaires, ou encore d’appliquer en temps réel les cours de Bourse aux consommations du client. De plus, les fournisseurs entendent limiter leurs impayés grâce à une fonctionnalité peu médiatisée de ces nouveaux compteurs électriques : ils permettent de couper l’alimentation à distance. Cette option facilite la mise en place du prépaiement. Plutôt que de régler l’énergie déjà consommée, l’utilisateur paie d’avance ; si son compte n’est plus crédité, l’alimentation cesse.                    En Wallonie, la loi oblige à installer un compteur numérique à prépaiement appelé « compteur à budget » dès lors qu’un ménage se trouve en défaut de paiement pour une dette d’au moins 100 euros. Au Royaume-Uni, environ quatre millions de foyers doivent payer l’électricité à l’avance. Depuis le début de la crise, des fournisseurs ont automatiquement basculé des centaines de milliers de consommateurs en mode prépaiement : leurs compteurs « intelligents » se convertissent à distance… En France, le cahier des charges du compteur Linky n’intègre pas directement l’option de prépaiement, mais une procédure permet la coupure à distance par le gestionnaire de réseau sur demande du fournisseur. Lequel pourrait imposer à ses abonnés de payer à l’avance et réclamer la coupure si le compte client n’est plus approvisionné pour instaurer, de fait, un système de prépaiement. Au moment précis où l’électrification générale s’impose face au réchauffement climatique, les opérateurs privés et leur tuteur bruxellois auront réalisé un tour de force : dégrader le service, augmenter les prix, reporter l’essentiel du risque sur les plus fragiles — tout en récoltant de plantureux bénéfices. [Merci à Aurélien Bernier - souligné par moi_] _________

Partager cet article
Repost0

Réviser la constitution

Publié le par Jean-Etienne ZEN

Insondable abstention

                                  Une nouvelle fois, de manière inédite dans ce type d'élections, le pourcentage d'électeurs qui ne sont pas déplacés aux urnes atteint des sommets. Est-il encore possible de dépasser ces chiffres, qui interrogent autant qu'ils inquiètent. C'est le fonctionnement de nos institutions qui est en question, comme celui du vivre ensemble républicain. Le sens de l'intérêt général semble se dissoudre peu à peu dans l'indifférence générale ou la résignation massive, qui peuvent avoir plusieurs causes. Il n'y a pas que la crise citoyenne liée à un repli individualiste et consumériste, bien analysée par B. Barber, la dérive des institutions y prend une grande place, aboutissant à une hyper-présidentialisation croissante, telle qu'elle a été maintes fois décrite, qui ne donne plus à l'assemblée la capacité pleine et entière de proposition, de contrôle et de contestations.   


                                                                                                                                          Déjà " en 1962, dans La République moderne, Pierre Mendès France fustigeait la Ve République, qui souffrait selon lui d'une "totale absence d'équilibre entre les principaux organes de l'Etat", la concentration des pouvoirs dans les mains du président de la République faisant obstacle à la démocratie. Que dirait-il aujourd'hui, à l'heure des "hyperprésidents" ? Certes, nombreux sont ceux qui se réjouissent ou s'accommodent de cette prépondérance,  reste que d'autres continuent à raison de s'en alarmer et appellent à repenser nos pratiques et notre Constitution. C'est le cas du think tank modéré Generation Libre, qui publie Déprésidentialiser la Cinquième République, un riche recueil collectif signé par huit auteurs - des chercheurs, des professeurs de droit, un ancien ministre ou encore un préfet. .."         Sans aller jusqu'à la refondation d'une VI° République. Il s'agit ici de réflexion sur une réparation en profondeur pour faire barrage à de nouvelles dérives, qui pourraient faire le lit d'un régime de type autoritaire.                                                                   La "confiance" politique est ébranlée.  "...les Français sont ceux qui se méfient le plus. La France est le pays où ce phénomène est le plus accentué, avec seulement 12 % de confiance dans les partis politiques, avec une chute de 6 points de pourcentage en dix ans. C’est donc vraisemblablement le pays qui permet de comprendre le mieux ce qu’il se passe un peu partout dans les démocraties occidentales..."     Un système oligarchique peu analysé y fonctionne plus qu'ailleurs, dont la présidentialisation excessive est la conséquence. Tant que la question fondamentale de la représentation ne sera pas repensée, le système poursuivra sa course, avec toutes les déconvenues prévisibles et ls dérives prévisibles.                                                                                                                   Les électeurs ont cessé progressivement de s'intéresser à ces élections parce qu'elles sont à ce point couplées à l'élection présidentielle qu'elles en sont devenues, aux yeux de nombre d'entre eux, une consultation inutile. Cette évolution est très inquiétante parce qu'elle contribue à affaiblir la démocratie représentative et les partis politiques qui en organisent le fonctionnement....Le scrutin majoritaire à deux tours avec un seuil de 12,5% des inscrits déforme de manière excessive la représentation des opinions. À défaut de modifier le mode de scrutin en instillant une dose de proportionnelle, il faudrait au moins modifier le seuil de 12,5%, dont les effets sont délétères. C'est une réforme simple, qui aura sans aucun doute l'assentiment de la plupart des formations politiques, et qui donnera aux Français le sentiment d'être un peu mieux représentés...."                                                       On ne s'étonnera pas d'une certaine désertion citoyenne dans un système devenu opaque et dont la dépendance par rapport à l'exécutif pose question. De Montesquieu ou de Rousseau, il reste encore beaucoup de principes simples à réinventer, contre la quasi-professionnalisation de la fonction politique, le domination des experts et l'affairisme délétère.. Pas seulement au niveau du discours. Repenser la démocratie est devenu une urgence. Elle est toujours en péril....Revoir les règles de la démocratie est une nécessité impérieuse.                                      _______________________________

Partager cet article
Repost0

Exceptionnalisme américain

Publié le par Jean-Etienne ZEN

 Une constante et ses variantes

                                    Depuis ses origines pas si lointaines, les petites colonies de l'Est, prémisses de ce qui deviendra plus tard un Etat fédéral, sous l'effet d'une migration de plus en plus  accélérée, connurent un destin particulier, du moins dans son idéologie. Créé de toutes pièces, sur les ruines des peuples autochtones, le noyau des premiers occupants cultiva et transmit une idéologie d'exception, sur la base d'une religiosité dérivée d'un protestantisme européen qui trouva sur ces nouvelles terres le lieu d'un nouveau départ, loin des contraintes et des persécutions de l'ancien continent. Faire du neuf, créer un nouvel espace régénéré, représenter une humanité d'exception en des lieux supposés "vierges", ce fut les modèles qui imprégnèrent l'esprit américain jusqu'à aujourd'hui?                                             Naquit un idéal puritain qui devint peu à peu une idéologie d'Etat et imprégna peu ou prou le "rêve américain". Le poids du religieux connu des hauts et des bas, revenant aujourd'hui en force, à travers les croisades politiques de Bush, le born again, notamment, et les remises en question néoconservatrices d'aujourd'hui en matière de moeurs.   Ce qu'il reste du rêve américain, dans des circonstances variées, malgré ses crises, est toujours bien vivace.   La notion de Destinée manifeste apparut pour la première fois en 1844, dans un article du directeur de la Democratic Review, John O’Sullivan:  « Notre Destinée Manifeste [consiste] à nous étendre sur tout le continent que nous a alloué la Providence pour le libre développement de nos millions d’habitants qui se multiplient chaque année»

 

         Ce mythe et ses variantes furent longtemps un moteur économique et géopolitique, mais fut peu à peu contesté à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
   La mobilité, tant vantée,  apparaît comme largement surfaite.
      C'est la fin d'une époque, qui connaît une sorte de déclin, les premiers signes de la fin de l'empire, qui vit à crédit. et qui est de plus en plus porté vers une nouvelle forme d'isolationnisme. Mais pour combien de temps encore? Tant que dureront l'hégémonie. du dollar et de la puissance militaire...
  Comme le fait remarque l'économiste Paul Krugman, la réalité n'a jamais été à la hauteur du rêve américain.   Plus cruellement, Noam Chomsky  souligne la faiblesse d'un rêve de puissance, qui, s'il a réduit sa voilure, n'en finit pas de vouloir s'imposer dans le mondedirectement ou indirectement, physiquement ou symboliquement.     

            Dieu est forcément américain,  et impose une Destinée manifeste ..à ce pays d'exception. (1)

                    « L’Amérique est la seule nation idéale dans le monde […] L’Amérique a eu l’infini privilège de respecter sa destinée et de sauver le monde […] Nous sommes venus pour racheter le monde en lui donnant liberté et justice. » [Woodrow Wilson, cité par Bernard Vincent, La Destinée Manifeste, Messène, Paris, 1999]
         Cela vient de loin, de ses mythes fondateurs.
        Prêt à défendre toutes les causes, surtout pour les évangélistes de combat
    Le Président table rase, libéral désordonné, ne peut se passer de ses services...
Où Dieu va-t-il mener son nouveau serviteur?...
Lui qui a tout prévu, même un survivor...

"Dieu a posé sa main sur Donald Trump ...:


      Trump a prêté serment sur la Bible lors de son inauguration, honorant ainsi la tradition mise en place par George Washington.
       La religion a toujours été importante dans la république américaine. Mais jusqu’aux années 1950, elle était largement séparée de l’Etat, soutient l’historien de Princeton Kevin Kruse dans One Nation Under God. L’adoption de la devise nationale « In God we trust » date ainsi de 1956. Deux ans plus tôt, le Congrès avait fait ajouter au serment d’allégeance l’expression « one Nation under God » (une nation sous l’autorité de Dieu).
         « Ce ne sont pas les Pères fondateurs, mais nos grands-pères qui ont forgé les cérémonies et les formules qui viennent à l’esprit lorsqu’on interroge la nature chrétienne des États-Unis », souligne Kruse. L’idée que les Etats-Unis sont une nation chrétienne a été promue dans les années 1930 et 1940 par des lobbies industriels et commerciaux opposés au New Deal. Ceux-ci considèrent la religion comme une arme puissante dans la guerre contre les promoteurs de l’Etat providence et les communistes. Ils recrutent et financent un clergé conservateur prêchant, non la charité, mais l’enseignement individualiste de Jésus. Ce mélange de chrétienté et de capitalisme s’installe au centre de l’arène politique dans les années 1950 avec l’arrivée d’Eisenhower à la Maison Blanche. Quelques mois avant sa prise de fonction, celui–ci déclare : « Notre façon de gouverner n’a aucun sens si elle n’est pas fondée sur une foi profondément ressentie, peu importe laquelle. » Il acte ainsi la fin de « l’Etat païen » et ouvre la voie à de nouvelles traditions.

         Dans ce contexte de renouveau religieux, la formule « une nation sous l’autorité de Dieu » saisit l’imaginaire national. La formule « In God we trust », empruntée à l’hymne national The Star-Spangled Banner, apparaissait déjà par intermittence, sur les pièces de monnaie depuis le Guerre civile. Elle s’y installe définitivement, ainsi que sur les timbres et les billets de banque, avant de devenir la devise officielle du pays. Quant au célèbre « God Bless America », il est un peu plus récent. Il est popularisé par Ronald Reagan et marque tellement les esprits qu’aujourd’hui aucun homme politique n’envisage plus de terminer un discours sans lui.
[ Books, octobre 2015]        
   _____________________________

Partager cet article
Repost0

Le piège et la complicité

Publié le par Jean-Etienne ZEN

 Quand l'Etat n'est plus maître chez lui

   
          Et quand les multinationales exercent leur chantage à l'égard du pouvoir étatique.
    Elles ont trop souvent pris le pouvoir, dans des domaines stratégiques, avec la complicité ou le laisser faire des Etas eux-mêmes.

            "....   Depuis le lundi 6 juillet, la Commission européenne négocie la "modernisation" d’un obscur traité sur les énergies fossiles - le traité sur la charte de l'Energie -, hérité de la Guerre froide, qui permet à des entreprises d'attaquer des Etats en justice lorsque ces derniers s'en prennent à leurs intérêts.
     C’est dans la plus grande discrétion que se décide, une fois de plus, l’avenir de l’Europe. Depuis le lundi 6 juillet, la Commission européenne négocie la « modernisation » d’un obscur traité sur les énergies fossiles, qui permet à des entreprises d'attaquer des Etats en justice lorsque ces derniers s'en prennent à leurs intérêts.
      Le texte en question - le traité sur la charte de l’énergie - doit être modifié cette année pour répondre aux objectifs du Pacte Vert (« Green deal »), lancé à l’été dernier par la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen. Le but de ce dernier : la transition de l’Europe vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le succès de cette négociation est loin d’être acquis. En juillet 2019, la Commission a certes obtenu un mandat du Conseil européen pour réécrire plusieurs articles du traité. Mais les Européens vont devoir s'attaquer à un texte réputé difficile, hérité de la fin de la Guerre froide.
      Le traité sur la charte de l’énergie, ou TCE, est un accord de commerce ratifié par une cinquantaine d’États et la plupart des membres de l’Union européenne. Depuis 1994, il définit un cadre pour l’exploitation, le transit, et la vente d’énergies fossiles. Un « accord archaïque » en matière d'écologie, enfoncent les députés européens Pascal Canfin (LREM), Pascal Durand (LREM) et Aurore Lalucq (Génération.s) dans une tribune publiée par Libération le 7 juillet, jugé « incompatible avec la réalisation des objectifs de l’accord de Paris sur le climat. »
       « Il faut se resituer dans le contexte de l’époque », détaille la chercheuse du GIEC, Yamina Saheb. « En 1991, l’Union soviétique s’effondre, les pays occidentaux cherchent un moyen de s’approvisionner en énergies fossiles à l’Est. Or, les anciennes Républiques soviétiques sont encore instables pour les investissements ». Les États européens proposent alors de créer un marché européen de l’énergie, incluant la Russie, pour mettre les investisseurs étrangers à l’abri du droit international. Le traité sur la charte de l'énergie est adopte à Lisbonne en décembre 1994. Son secrétariat s'installe à Bruxelles. Dans le même temps, les membres du traité décident de recourir à des tribunaux d’arbitrage privés pour régler leurs litiges. Et parmi ses nombreuses dispositions, le texte fixe certaines règles pour protéger les investisseurs à l'étranger. Avec son article 10, ses membres s’engagent ainsi à respecter des « conditions stables, équitables, favorables et transparentes » dans leur législation.
     Par cette disposition, le TCE donne le droit à n’importe quelle entreprise d’attaquer un pays qui modifierait sa législation dans le domaine de l’énergie. Les Etats membres devront désormais dédommager les entreprises dont les bénéfices seraient menacés par des décisions de nature politique, comme l’interdiction du forer du pétrole en pleine mer. Un véritable piège, pour l'Europe, qui ne va pas tarder à se refermer sur les Etats.
      En vingt ans, plus de 130 procédures ont été ouvertes auprès de tribunaux d’arbitrage privés contre des pays au nom de cette clause. « À l’origine, l’article visait surtout la protection des investissements contre les nationalisations arbitraires », explique l’organisation écologiste CNCD-11.11.11, basée à Bruxelles. « Elle est aujourd’hui invoquée pour remettre en cause des législations environnementales ou sociales pour des motifs d’expropriation indirecte et de pertes de profits », poursuit l’ONG.
       L’Espagne est le pays le plus attaqué, avec 48 procédures dirigées contre le royaume, dont une vingtaine seulement ont été résolues à l'heure actuelle. Les investisseurs lui reprochent une série de mesures prises dans le secteur des énergies renouvelables entre 2009 et 2019. Selon ces multinationales, l'Espagne aurait violé l'accord « en ne respectant pas le cadre dans lequel avait été fait les investissements à l'époque », nous explique l'un des avocats parisiens en charge du dossier. Un argument massue pour empêcher les Etats de toucher à leurs lois en matière de climat. Bilan de la douloureuse : ces dernières années, le pays a été prié de verser plus d'un milliard d’euros de dédommagements à des multinationales au nom du TCE.
     Aucun pays n'échappe à ces procédures, pas même la très sage Allemagne. Le 3 juillet, le ministère de l’Economie allemand a reconnu avoir négocié 4,2 milliards d’euros de compensations auprès de deux entreprises d'extraction de lignite, LEAG et RWE, pour s’éviter des poursuites en justice. Les industriels ont invoqué le préjudice qu’ils pourraient subir si l’Allemagne réalisait ses ambitions climatiques. Le 3 juillet, le parlement allemand a, en effet, adopté un projet de loi, qui prévoit la fermeture de toutes ses usines à charbon d’ici 2038.
    « SI NOUS NE MODIFIONS PAS CE TRAITÉ, LES ENTREPRISES CONTINUERONT DE FAIRE PRESSION SUR L’EUROPE ET D’EXERCER LEUR DROIT DE BLOCAGE FACE À DES MESURES ÉCOLOGIQUES, IL FAUT RÉVEILLER NOTRE PAYS FACE À CE CHANTAGE », INSISTE LA CHERCHEUSE YAMINA SAHEB, QUI FUT, PENDANT QUELQUES MOIS, SECRÉTAIRE DU TRAITÉ À BRUXELLES, AVANT DE QUITTER SON POSTE, PAR DÉCEPTION.
       Comme elle, plusieurs députés français ont émis l’idée de se retirer collectivement de l’accord avec les autres pays européens. La Russie et l'Italie ont déjà montré l'exemple, rappellent les députés qui signent une tribune dans Le Monde, le 8 juillet, réclamant la transparence sur les tractations menées à Bruxelles. « C’est précisément parce que ce débat se passe à huis clos que nous souhaitons le sortir de l’ombre », développe auprès de Marianne la député de la majorité, Marjolaine Meynier-Millefert (LREM), signataire du texte.
     Alors que le premier tour de négociations prend fin ce 9 juillet, un deuxième round de discussions a été prévu à l’automne. A ce jour, aucune date n’a encore été arrêtée pour proposer un nouveau texte. Le projet de « modernisation » du texte traîne déjà dans les cartons depuis plusieurs années. L’urgence écologique attendra..."
                                             _________
Partager cet article
Repost0

Fin de vie

Publié le par Jean-Etienne ZEN

Réflexion en cours

                                 Le dossier est maintenant sur le bureau élyséen. En attente de nouveaux arbitrages et la présentation à l'Assemblée. Se hâter lentement semble le mot d'ordre implicite sur cette question qui un peu murit en cette dernière période. mais qui fait encore débat. Le dossier présenté récemment par Marina sur les ondes aura sans doute contribué à faire bouger quelques lignes et à assouplir des positions figées. Il importe de se donner encore du temps pour arriver à une position relativement acceptable, de se rapprocher, non pas de l'idéal, mais de l'acceptable pour le plus grand nombre.                                                                                                                                               Il était temps qu'on en parle, de la manière la plus sereine. En toute sérénité. Pour surmonter les dénis, les tabous, les blocages et les clivages qui existent encore en France sur la question de la fin de vie, ou plutôt sur les conditions souvent tues que entourent les derniers instants de ceux qui se savent en sursis ou/et qui ne peuvent supporter les souffrances inextinguibles qui caractérisent leur dernier parcours. Si les pratiques de sédation ont fait des progrès, les accompagnements dans de trop rares centres de médecine palliative  , il reste toujours des cas qui échapperont aux conditions énoncées par beaucoup de mourir dans la dignité, dans des conditions légales, encadrées. La loi Leonetti avait ses limites. Pour certains, c'est la dernière des libertés, avant de finir dans d'atroces souffrances ou de terminer ses jours "comme un légume" inconscient.                                                                           La Belgique a franchi le pas courageusement depuis longtemps, sans que cela pose les problèmes que cela pose chez nous depuis des décennies, même dans les instances religieuses. le débat est pris au piège en France, souvent accaparé, dénaturé, manipulé par une droite religieuse étroite.  Jean Leclercq, médecin belge : « Les Français, y compris des amis très chers, sont dans des fantasmes délirants. Ils présentent l’euthanasie comme un sommet d’individualisme. Je leur dis : “Que diable, ouvrez les yeux sur la mort, parlez-en !” En Belgique, on est pragmatiques, on a légiféré pour répondre à la demande de malades qui réclamaient le droit de décider du moment de la fin de leur vie au nom de l’autonomie et de la solidarité. »  _ ___Voir le document d’Agnès Lejeune et Gaëlle Hardy, Les Mots de la fin, diffusé en début d’année sur Arte___ Là-bas, les cas de mort assistée n'ont pas pour autant explosé.        Que deviendront chez nous les recommandations de la convention citoyenne ad hoc? Le sujet restera toujours difficile et individuel, car tout le monde n'a pas les mêmes rapports à sa propre fin. mais un cadre légal clair et courageux pourrait indéniablement aider patients et soignants dans certaines conditions limites.                                                                                                                                                    Nous écrivions il y a quelques années:  "....  ___Depuis peu, on semble s'orienter vers une nouvelle législation en matière de fin de vie. Il est temps, car la réflexion tarde en France en cette matière. L'inertie, les (fausses) peurs, les résistances, religieuses ou non, sont encore nombreuses. Il est temps, car la réflexion s'impose d'autant plus que les moyens de prolonger la vie, parfois au-delà du raisonnable, se perfectionnent toujours, parfois contre la volonté des personnes, si tant est qu'elles puissent encore en exprimer le désir. Certains pays voisins, où certains Etats américains ont ouvert la voie avec prudence, mais on peut encore faire mieux, dans le respect de la volonté des personnes. Sans tomber dans les excès japonais, qui ont une autre tradition et qui sont confrontés à une baisse démographique sévère. Mais que l' on cesse de tout mélanger et il est temps de donner une véritable  liberté encadrée au corps médical, en concertation avec les familles. Il est des cas où certains scrupules n'ont plus lieu d'être.                                   Seule compte la vie. La mort n'est "rien" pour nous, comme disait Epicure, qui y voyait le retour à un néant absolu, à une nature qui prend et recycle tout ce qu'elle produit. C'est pourtant "quelque chose", car dans le parcours d'une vie humaine, elle vient inéluctablement mettre un terme à une aventure singulière, à une expérience subjective, existentielle, dont le point final pose toujours problème pour soi et pour les proches. Rien ne vaut la vie, comme chante Souchon, mais il est des cas où la prolonger inconditionnellement peut faire problème, parfois cruellement. Lorsque la médecine a échoué sur tous les plans, lorsque la souffrance, parfois extrême, prend le dessus en permanence, quand les accompagnements ne sont plus d'aucune utilité ou n'existent pas, il devrait être accepté, dans le cadre d'une législation ouverte quoique rigoureuse, de pouvoir mettre un terme, par sa propre décision autant que possible, à une vie qui en vérité n'en est plus une....      Mais en France, contrairement à beaucoup de pays voisins même de tradition catholique, les lois restent restrictives et ambiguës, malgré les nombreuses et anciennes campagnes d'information, comme à l'AMD, un partie du corps législatif et des organismes d'Etat, s'enferme dans un conservatisme parfois aveugle, organisant une résistance qui, on le sait, ne pourra durer.                                                                                                                   L'exemple récent de Alain Cocq devrait pourtant interpeller, après tant d'autres; "...Il voulait mourir depuis plusieurs années – revendication qu’il avait par ailleurs médiatisée en 2020 – et réclamait le droit à l’euthanasie. Militant français de la fin de vie « digne », Alain Cocq, 58 ans, est mort mardi 15 juin par suicide assisté en Suisse, geste ultime mettant fin à des décennies de souffrance, qu’il a accompagné d’un dernier message fustigeant « le manque de courage » de la classe politique...."

       Mourir "dans la dignité".  Autant qu'il est possible.   Seule vaut la vie, mais quelle vie? 

 

                     Le débat est à nouveau sur la sellette, aujourd'hui à l'Assemblée. Avec beaucoup de résistances, comme si le sujet était encore tabou, après tant d'années de non dits et d'offensives de milieux conservateurs, souvent ignorants des pratiques réelles sur le terrain, surtout dans le contexte de la grande vieillesse et du milieu hospitalier. Après plusieurs pays d'Europe, dont le très catholique Portugal et l'Espagne . En France, les élus tergiversent, renvoient à la loi Léonetti, qui a montré ses limites, évoquent les soins palliatifs, toujours insuffisants. La proscratination est encore de mise. Beaucoup de confusions , parfois entretenues, règnent encore sur le sujet, malgré les choix et les exemples récents, comme pour Anne Bert ou Paulette. La loi doit s'exercer, non pour imposer quoi que soit, mais pour garantir des conditions de fin de vie qui ne soient pas des calvaires sans fin. C'est au sujet de décider, dans le cadre des conseils médicaux et sous le contrôle de la loi, celle justement qu'il faut changer pour encadrer une pratique souvent clandestine. Houellebeq se trompe. Il ne s'agit pas de fin sur commande. Il s'agit d'une assistance dans certains cas bien particuliers, le sujet état lui-même autant que possible demandeur..  Le terme d'euthanasie prête souvent à confusion.  Pour une mort acceptable     Vieillir:personne ne peut prétendre pouvoir y échapper, sinon en imagination.  Mourir est la seule chose dont nous pouvons être sûrs et fait partie naturellement du cycle de  la vie. Bien vieillir ne dépend pas que de nous.    Ce que nous pouvons parfois choisir, ce sont les conditions de nos derniers instants, les modalités de notre fin programmée.

Une réflexion sans dogme

 

               Si celle-ci devient une caricature de vie, s'accompagne de souffrances insupportables, de dégradations profondes et irréversibles, l'euthanasie, quand elle peut être choisie, reste une solution permettant de garder une certaine maîtrise  du passage que nous pouvons lucidement assumer.      Mais il peut se faire que l'on décide à notre place si nos instants ultimes sont jugés marqués de trop de dégradations irréversibles, de douleurs insoutenables, de conscience diminuée, les efforts pour la réduire étant vains, les soins palliatifs jugés inutiles ou défaillants.
    L'euthanasie est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls soignants, elle ne peut se réduire à un acte technique.
                On sort là de la simple expertise médicale et les médecins sont partagés sur un domaine où l'on touche à des notions subjectives délicates de morale et parfois d'options religieuses, qui n'ont pas fini de faire débat.
         La  fin de vie en France n'est pas ce qu'on croyait.
Les conditions de la mort à l'hôpital notamment ont changé et la loi Leonetti n'est plus suffisante ou est mal appliqûée
   En France, près de la moitié des décès (48 % en 2010) a été précédée d'une décision médicale ayant pu hâter la mort du patient. Mais des médicaments ont été donnés pour mettre délibérément fin à la vie dans seulement moins de 1 % des cas. Les décisions prises s'appuient dans leur grande majorité sur les dispositions de la loi Leonetti qui permet sous certaines conditions de limiter ou d'arrêter un traitement, ou d'administrer des médicaments afin de soulager les souffrances du patient, qui peuvent avoir pour effet d'avancer la survenue de la mort. Toutefois, les prescriptions légales encadrant ces décisions ne sont pas encore totalement connues ou respectées : les décisions de fin de vie ne sont pas toujours discutées avec les patients et les équipes soignantes ; la rédaction par les patients de directives anticipées, proposée par la loi Leonetti pour que les soignants prennent en compte leurs souhaits, reste en pratique très rare.
      Des règles s'imposent pour encadrer une pratique souvent tue et des dérives toujours possibles, dans des situations toujours diverses, dans lesquelles le personnel soignant se trouve souvent seul, sans prescription ni garde-fou, seulement livré à sa propre conscience et à des errances possibles. La compassion n'est pas un guide sûr et la décision collective peut aider à la  modération, la décision plus éclairée.
   La réflexion évolue dans les pays européens, où les législations sont assez diverses.
En Belgique, l'euthanasie représente un droit strictement réglementé.
     Le rapport Sicard entrouvre la porte au suicide assisté, définissant que l'assistance pourrait  être envisagée dans certains cas exceptionnels, sans céder au calcul économique , aux intérêts collectifs ou familiaux, au désarroi passager du malade ou aux pressions douteuses des familles.

  Des gardes-fous peuvent être mieux précisés, non pas tant pour prescrire ce qu'il faut faire, mais plutôt pour délimiter le périmètre des conditions d'intervention réfléchies, acceptables, humaines, au cas par cas.
  Droit de mourir dans la dignité, oui, mais à condition que l'on s'entende sur le sens que l'on donne à la notion équivoque de "dignité"...
   Le rapport de 2012 représente un pas important permettant d'affiner le jugement de tous sur ces questions et d'inspirer la réflexion et la pratique médicale, parfois isolée et désemparée.
      On ne meurt plus comme autrefois, on vit plus vieux, à la merci de plus de risques de santé, au sein de structures hospitalières et de soins dont le personnel doit être éclairé, soutenu et déculpabilisé.
             Comme le précise M.Winckler à propos du rapport Sicard , "Dans son rapport, le professeur Sicard porte un regard sévère sur une médecine sourde aux attentes des patients. "Chaque jour voit croître dans notre société une revendication très largement majoritaire (entre 80 % et 90 % selon les sondages d’opinion) de personnes répondant positivement à une demande de légalisation d’euthanasie, lit-on dans le rapport. Il ne s’agit pas de revendications simplistes ou naïves de personnes qui n’auraient pas compris la question. Il s’agit d’une demande profonde des personnes interrogées, de ne pas être soumises dans cette période d’extrême vulnérabilité de la fin de vie à une médecine sans âme." Des débats organisés dans plusieurs villes de France, la mission a ainsi retenu "le malaise, voire la colère" et surtout "la hantise [des Français] de basculer dans une situation de fin de vie insupportable, de souffrir ou de voir souffrir leurs proches".
   Mieux vaut une loi imparfaite et provisoire qu'une pratique secrète et solitaire soumise aux aléas de la subjectivité. 
   ______________________

Partager cet article
Repost0

Désobéir à l'Europe

Publié le par Jean-Etienne ZEN

 Qui ne le fait pas?

                       Pour des raisons diverses et variées. De manière légitime ou moins justifiée...     Voilà une formule qui semble faire choc, voire provoquer une indignation plus ou moins feinte. Le problème, c'est que son sens n'est pas très clair et est, sous ses allures provocatrices, d'une grande banalité. Combien de critiques n' ont-elles pas été adressées légitimement aux institutions européennes depuis ses premiers pas, le Traité de Rome, en passant par les critiques du traité de Maastricht et de son jumeau, celui de Lisbonne. Des critiques venues de partout, depuis l'orthodoxe P. Seguin en passant par d'autres figures qui ont dénoncé les dysfonctionnements bruxellois, sur un point ou sur un autre, sans mettre en cause le projet global, l'idéal d'une Europe cohérente et ré-unie, parlant d'une seule voix au sein des nations. Que de fois n'a-t-on pas dénoncé la rigidité du système, ses limites, ses lourdeurs bureaucratiques, ses scléroses, ses manques (ou ses excès) d' ambition, ses ambiguïtés, son atlantisme et ses dérives? L'ambitieux projet des pères fondateurs se construit au fur et à mesure qu'il s'élargit, sans vision très claire de l'avenir.         

Pauvre Junker!...
 


                 Il y a un double langage: il y a les adorateurs inconditionnels, les ultra fédéralistes et les minimalistes, qui selon l'esprit anglo-saxon, n'y voient que la constitution d'un libre marché affairiste. Il y a ceux qui profitent du système sans en respecter des règles essentielles, comme Orban, surtout prêt à tirer tous le avantages des aides bruxelloises, sans même respecter certains droits fondamentaux et ii y a ceux qui s'éloignent sans le dire de certaines normes et idéaux bruxellois, par exemple en matière fiscale ou de concurrences faussées : marchés déloyaux, paradis fiscaux, etc... Il y a aussi des normes européennes (évolutives)  qui ne sont pas justifiées, purement technocratiques et d'autres qui reflètent l'arbitraire de quelques Etats affairistes ou hyperlibéraux aux dents dures pour les plus faibles. (On se souvient du traitement subi par la Grèce, reconnu finalement comme "inapproprié")                                                                                    Il y a donc plus d'une raison légitime d'être critique. Comme le fait lui même l'européen convaincu J.Quatremer, particulièrement sévère dans ses jugements. Qui aime bien châtie bien...Reconnaître que l'UE est un nain politique, trop lié aux intérêts de Washington, que les institutions vont mal, que le système institutionnel présente bien des défauts, que le projet européen est fragile et faillible, ne date pas d'aujourd'hui... Que certains membres veuillent ne pas vouloir suivre certaines règles, comme celles de la PAC actuelles, en matière de concurrence ou de réglementations climatiques, ne devrait pas étonner. Sans critiques, le projet de Monnet ne pourrait que sombrer... 

 


                              "...Il faut être « prêts à désobéir à certaines règles européennes », aux premiers rangs desquelles « le pacte de stabilité et de croissance, le droit de la concurrence, les orientations productivistes et néolibérales de la politique agricole commune »..... « Il nous faudra être prêts à ne pas respecter certaines règles européennes », écrivent La France insoumise, le Parti socialiste, Europe-Ecologie-les Verts et le Parti communiste, qui estiment devoir en passer par la désobéissance pour pouvoir appliquer leur programme. Le compromis trouvé entre les partis de gauche pour les législatives s’est fait sur le dos du droit européen.   Certes, les coups de canif sont une pratique courante. « Aucun Etat membre ne peut prétendre qu’il n’a jamais violé le droit de l’UE », souligne Sébastien Platon, professeur en droit constitutionnel européen. A commencer par la France. Le 28 avril, Paris a ainsi été condamné par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté les normes en matière de pollution de l’air. Les cas les plus illustres restent ceux de Varsovie et Budapest qui multiplient les entorses au droit européen en sapant l’indépendance de la justice, la liberté de la presse, les droits des minorités. Dans son programme, la Nupes rejette la comparaison..."     __________________

Partager cet article
Repost0

Vu de haut

Publié le par Jean-Etienne ZEN

__ Risques

__ Grippage

__ Une pause...

 

__ Et les enfants?

 

__ Bonnes affaires?!                     

__ S'en réjouir?

__ Rituel Shutdown

__ Deutschland: recul

__ Boite de Pandore?

__ Bruxelles en cause

__ Cantona en colère      ___________

                          Alertez les bébés!

                                        Les parents et les pouvoirs.

                            Surtout après ces récentes émissions: C'est dans l'air et Cash investigation.

                          Le danger est  bien là, à portée de clic.  Un fléau pour nos jeunes.

                       Il est temps de sortir des déclarations et de s'organiser. 

                             Hallucinant! On piste et on neutralise en quelques instants les sites réputés dangereux, comme ceux qui véhiculent des menaces terroristes. Pourquoi ne pourrait-on pas le faire pour les sites pornographiques identifiables et de plus en plus violents?  ______________________

Partager cet article
Repost0